La vie privée de nos clients est très importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous notre politique concernant les renseignements personnels de nos clients actuels et de nos anciens clients, que nous recueillons, utilisons et divulguons.
Nous recueillons et conservons des renseignements personnels des clients aux fins de la gestion de leurs comptes. Cette information nous permet de leur offrir des services de gestion de placement, de répondre aux exigences légales et réglementaires et de remplir tout autre objectif auquel les clients peuvent consentir dans l’avenir. Les renseignements personnels proviennent des sources suivantes :
- les conventions de gestion de placement;
- les conventions de souscription ou autres formulaires soumis par les clients, dont le Formulaire d’information sur le client;
- les transactions des clients avec nous et nos affiliés, s’il y a lieu;
- les rencontres et les conversations téléphoniques avec les clients.
Sauf avis contraire de la part des clients, ces derniers, lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels, consentent à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de cette information, tel qu’il est prévu aux présentes. Nous recueillons et conservons les renseignements personnels des clients afin de leur offrir les meilleurs services possibles et pour nous permettre d’établir leur identité, de nous protéger contre l’erreur et la fraude, de respecter la loi et de confirmer leur admissibilité à nos produits.
Nous pouvons transmettre des renseignements personnels à des tiers, au besoin, et à nos affiliés relativement aux services que nous fournissons, y compris aux entités suivantes :
a) les fournisseurs de services financiers, comme les banques et autres entités qui financent ou facilitent les transactions des comptes des clients ou leur exécution;
b) d’autres fournisseurs de services, comme les services comptables, juridiques ou fiscaux;
c) les autorités et agences fiscales et réglementaires;
d) les fournisseurs de services de gestion de la relation avec le client.
Nous protégeons soigneusement les renseignements personnels des clients et, à cette fin, l’accès à cette information est limité aux employés de GPLS et aux autres personnes qui doivent la connaître. Chacun des employés de GPLS est responsable de veiller à la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès.
Les clients peuvent accéder à leurs renseignements personnels pour vérifier leur exactitude et pour retirer leur consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de cette information. Ils peuvent aussi la mettre à jour en communiquant avec Geoffrey Smith, responsable de la protection des renseignements personnels de GPLS, au (514) 876-9888. Ils sont toutefois avisés que le retrait de leur consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels, tel qu’il est précisé ci-dessus, peut avoir une incidence sur notre capacité à tenir leur compte.
Les clients qui investissent dans les Fonds Steinberg et qui résident en Ontario devraient prendre note que les Fonds Steinberg doivent déposer, auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, un rapport fournissant leur nom et adresse, la catégorie et la série de titres émis, la date d’émission et le prix d’achat versé. La Commission rassemble indirectement ces renseignements par notre entremise en vertu de l’article 3.11 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), aux fins de l’administration et de la mise en application de cette loi.
Nous devons également soumettre le même genre de renseignements sur les investisseurs à l’Autorité des marchés financiers au Québec ou aux commissions pertinentes dans les autres provinces, au besoin.
En faisant l’acquisition de titres des Fonds Steinberg, les clients nous autorisent à divulguer leurs renseignements personnels et consentent à la cueillette de cette information par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et les autres organismes réglementaires. Le responsable dont le nom figure ci-dessous est en mesure de répondre à toute question portant sur la cueillette indirecte de renseignements par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario :
Commis au soutien administratif
Bureau 1903, c.p. 55, 20, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Téléphone : (416) 593-3684
Télécopieur : (416) 593-8122
GPLS se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps sa politique de protection de la vie privée. Nous vous informerons de toute modification s’il y a lieu.